Une „mission de service public“ pour un diffuseur commercial

La deuxième partie de la série est consacrée aux paroles creuses et aux promesses timides du premier chapitre.

Après la préface du contrat de concession entre l’État et RTL, le premier chapitre s’intitule „Mission de service public“, et est ensuite structuré en une introduction en quatre parties. Outre les „engagements généraux“, il s’agit de règles spécifiques pour la télévision, la radio et les „plates-formes numériques“. L’introduction sera traitée ci-dessous.

Dès l’introduction, on se rend rapidement compte que les rédacteurs de cet accord ont voulu créer un texte qui, d’une part, reprend le plus grand nombre possible de principes, d’exigences et de fondamentaux, mais qui, d’autre part, n’est jamais assez concret pour que RTL doive finalement adhérer à une quelconque règle. Tout ce qui n’est pas déjà fondamentalement fixé par d’autres lois reste vague.

Un média public tout à fait normal, comme tous les autres ?

C’est ce que dit l’introduction : „Cette mission s’exerce, chaque fois que cela n’est pas impossible en raison des circonstances ou des conditions spécifiques au Luxembourg, par référence aux recommandations et déclarations adoptées au niveau international et en particulier par référence à la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la gouvernance des médias de service public adoptée le 15 février 2012, ainsi qu’à la Déclaration sur les valeurs fondamentales des médias de service public de l’Union européenne de radio-télévision (UER)“.

RTL devrait également adhérer aux principes et aux valeurs de l’UER, l’Union européenne de radio-télévision, une alliance de médias publics. Le prédécesseur de RTL, la CLT, était membre de longue date de l’UER pour pouvoir organiser le concours de l’Eurovision de la chanson, mais il a ensuite estimé que les cotisations étaient trop élevées et s’est retiré. C’était cohérent, car l’UER représente tout ce que la CLT-UFA, et en particulier la société mère Bertelsmann, a toujours combattu stratégiquement. L’UER représente les médias de droit public qui se considèrent comme au service du mandat des démocraties et comme le pôle opposé aux médias commerciaux. Cependant, l’UER n’est pas seulement idéologiquement mais aussi dans la pratique un concurrent des médias commerciaux : par exemple, l’UER soumissionne également lorsqu’il s’agit d’obtenir les droits de retransmission télévisée pour les grands événements sportifs. Le fait qu’une partie non spécifiée du programme de RTL, qui est considéré comme une „mission de service public“, soit désormais guidée par les „valeurs fondamentales“ de l’UER est pour le moins naïf. Et c’est pourquoi le contrat de concession prévoit également une grande marge de manœuvre pour les exceptions, les valeurs fondamentales ne s’appliquant que „chaque fois que cela n’est pas impossible en raison de la nature de la mission de service public“ : „chaque fois que cela n’est pas impossible en raison de circonstances ou de conditions propres au Luxembourg“. Une excuse parfaite pour toutes les situations.

RTL, un média moderne à l’ère du numérique

Autre point dans l’introduction : „Cette mission de service public doit être accomplie de manière dynamique et moderne, en tenant compte de l’évolution des technologies et des besoins du public. Pour la mise en œuvre de cette mission, CLT-UFA utilise au mieux les possibilités offertes par les différents moyens de diffusion, de distribution et de réception électroniques à l’ère du numérique.“

Qu’entend-on par dynamique et moderne ? Qu’entend-on par „développement des technologies“ ? Ce sont des mots vides de sens qui donnent l’impression d’être directement issus du programme électoral du DP. Qu’entend-on par „besoins du public“ ? Quel type de public ? La situation du public est extrêmement complexe au Luxembourg, mais la convention de concession ne définit pas le terme „public“. Comment RTL répond-il aux besoins du public des jeunes de moins de 25 ans ? Quels sont les besoins de la communauté arabophone au Luxembourg ? Les travailleurs frontaliers font-ils partie du public ? Qu’en est-il du public issu de l’immigration portugaise ? Par ailleurs, que signifie le fait que RTL utilise „au mieux“ différents moyens de diffusion ? Pourquoi parle-t-on ici de „réception électronique“ et d’„ère numérique“ ? Cela veut tout dire et surtout rien dire. Cela ne lie RTL à rien. Une personne du „public“ pourrait-elle se plaindre à RTL sur la base de cet accord, en alléguant que RTL ne remplit pas sa mission de manière suffisamment dynamique ?

*Après les phrases de l’introduction, la prochaine partie de la série se penchera sur les „Engagements généraux“. Y a-t-il enfin quelque chose de concret ?